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  • 20 Avril 2020
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 12h30

Journée d'étude ASBL.

Matinée:  - Insolvabilité liée aux ASBL .

Après*-midi  - Les obligations fiscales des ASBL

Insolvabilité liée aux ASBL     de 08h30 à 12h30 - consultez la page PROGRAMME

Les obligations fiscales des ASBL   de 13h30 à 17h30 - consultez la page PROGRAMME

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

    Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
    Mandataire de crise

    Membre du Réseau Cap

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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    • 08h30 -12h30
    • INSOLVABILIT2 LIEE AUX ASBL

      Asbl ? Vous avez dit entreprise !

      Les conséquence pour les ASBL concernant le droit d’insolvabilité

      La liquidation (volontaire, judiciaire, bénéficiaire, déficitaire). Processus. Rôle

      La faillite et ses conséquences

      La réorganisation judiciaire et ses outils

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
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    • 13h30 - 17h30
    • LES OBLIGATIONS FISCALES DES ASBL

      table des matières

      Tva :

      Rappel des conditions d’assujettissement

      Les opérations imposables

      Les opérations exemptées

      Les catégories d’assujettis

      Le droit à déduction

      Focus sur les subsides et les opérations hors champs d’application de la tva

       

      IPM

      Assujettissement IPM versus Isoc

      La base imposable et les taux à l’ISOC

      Le basculement de l’IPM à l’Isoc et vice versa – modus operandi

       

      Taxe patrimoine :

      Définition

      Base imposable

      Les déductions

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
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