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Quid de l'indemnité reçue pour la cession ou la concession de droits d'auteur et droits voisins?
Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur bénéficie d’un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d’auteur en général et l’aspect fiscal en particulier peut concerner d’innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu’eux. L’orateur présentera l’état actuel de ce régime ainsi que la position de l’administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées.
Titulaire d’une licence en droit de la Katholiek Universiteit Leuven (1999),
d’un diploma in Legal Studies of the King’s College – London (1999) ainsi qu’un DES en droit scal de l’Université Libre de Bruxelles (2000).
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2002.
Associé au sein de l’association d’avocats Litannie, Haulotte, Watelet & Associés.
Activités dominantes : le droit scal et le droit des sociétés.
13:00 Accueil et buffet sandwiches
13:30 Exposé (syllabi remis sur place)
17:30 Remise des attestations