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  • 03 Octobre 2016
  • LIMELETTE
  • 13h00 - 17h30

TVA,ASSOCIATIONS DE FRAIS, DU NEUF. - 03 Octobre 2016

La matière de la TVA a encore fort évolué ces huit premiers mois de l’année 2016. Le dernier quadrimestre devrait également être assez chargé… . C'est le moment pour se pencher sur les dernières nouveautés de cet été et esquisser le programme de cette fin d’année 2016.

Notre parcours nous conduira notamment vers la loi programme du 1er juillet 2016 et d’une part les associations de frais (avec la toute prochaine circulaire administrative), et d’autre part, les « nouveaux » délais en matière TVA qui vont faire grincer les dents… Ceci nous mène tout droit vers l’état de la situation dans le paramédical (homéopathe, diététiciens, acupuncteurs, logopèdes, …). Continuons notre route et justement… étudions le nouveau mode de preuve en matière de transport intracommunautaire : le document de destination ! Ensuite… Destination exportation et la nouvelle définition de l’ « exportateur »… S’il n’est pas trop tard, étudions les taux… et enfin puisqu’on vise les taux, parlons de l’étau qui se resserre pour les professionnels du chiffre avec leur obligation de communiquer des informations au fisc en cas de contrôle de leur comptabilité…. Les taux, l’étau… reste l’auto et les dernières nouveautés… Vous avez enregistré le programme… Ah… justement on allait oublier les dernières actua sur les caisses enregistreuses… Et c’est pas fini…. L’économie collaborative… Présentons là aussi…. Vous le comprenez, nous ne serons pas trop de deux pour présenter tout cela…

 

  • Monsieur François Coutureau

    Premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances.
    Conseiller auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité.

  • Maître Laurent Tainmont

    Inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994, Laurent est reconnu un expert majeur en TVA en Belgique. Avocat spécialisé avec plus de 30 ans d'expérience, il a fondé JusT.VAT en janvier 2026 avec son associée depuis 2014, Maître Céline Joly.

    Ancien assistant à l'Université catholique de Louvain-La-Neuve (UCL), Professeur de TVA à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) depuis 2010 et à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC-ESSF) depuis 2012, Laurent enseigne également à la Chambre royale belge des comptables de Bruxelles depuis 1999. Il est l'auteur d'ouvrages, de nombreuses publications et intervient très régulièrement comme conférencier.

    Ancien Trésorier du Barreau de Bruxelles (2014-2017) et ancien administrateur-Trésorier de l'OBFG (Avocats.be) de 2018 à 2025, il a présidé la cellule anti-blanchiment des avocats francophones de Belgique et a notamment négocié le statut TVA des avocats avec l'administration centrale en 2013.

    Laurent accompagne de nombreux experts-comptables et conseille une clientèle variée : institutions publiques, groupements professionnels, grands groupes, PME et ASBL. Son expertise couvre le conseil, l'audit, l'optimisation TVA ainsi que le contentieux administratif et judiciaire. Il pratique le français, le néerlandais et l'anglais.

    TVA – Douanes et accises – Taxes locales

    Email : l.tainmont@justvat.be

    • 13h00 - 17h30
    • "TVA, associations de frais, du neuf… .

      13h00 : Accueil 

      17h30 : Fin de la séance académique

      Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994, Laurent est reconnu un expert majeur en TVA en Belgique. Avocat spécialisé avec plus de 30 ans d'expérience, il a fondé JusT.VAT en janvier 2026 avec son associée depuis 2014, Maître Céline Joly.

      Ancien assistant à l'Université catholique de Louvain-La-Neuve (UCL), Professeur de TVA à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) depuis 2010 et à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC-ESSF) depuis 2012, Laurent enseigne également à la Chambre royale belge des comptables de Bruxelles depuis 1999. Il est l'auteur d'ouvrages, de nombreuses publications et intervient très régulièrement comme conférencier.

      Ancien Trésorier du Barreau de Bruxelles (2014-2017) et ancien administrateur-Trésorier de l'OBFG (Avocats.be) de 2018 à 2025, il a présidé la cellule anti-blanchiment des avocats francophones de Belgique et a notamment négocié le statut TVA des avocats avec l'administration centrale en 2013.

      Laurent accompagne de nombreux experts-comptables et conseille une clientèle variée : institutions publiques, groupements professionnels, grands groupes, PME et ASBL. Son expertise couvre le conseil, l'audit, l'optimisation TVA ainsi que le contentieux administratif et judiciaire. Il pratique le français, le néerlandais et l'anglais.

      TVA – Douanes et accises – Taxes locales

      Email : l.tainmont@justvat.be

    • Orateur : Monsieur François Coutureau

      Premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances.
      Conseiller auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité.