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T.V.A. - location immobilière.
Le traitement TVA d’une opération communément appelée ‘location immobilière’ est complexe, a fortiori, depuis la refonte de l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA.
Michaël peut se prévaloir d’une expérience forte de plus de 10 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux (IEC)
08h45 Ouverture de la salle d'attente
09h00 Vidéo-conférence
Le traitement TVA d’une opération communément appelée ‘location immobilière’ est complexe, a fortiori, depuis la refonte de l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA. Le présent séminaire vise à vous exposer les critères auxquels une location immobilière exemptée de TVA doit répondre, des critères dont la portée sera clarifiée à l’aide de différents cas tirés de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Nous exposerons également un aperçu exhaustif des règles relatives au nouveau régime de taxation optionnelle des loyers entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Plus précisément, voici les sujets qui seront abordés à cette occasion :
12h30 Fin du séminaire