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Responsabilités professionnelles + LAB 4ème directive loi du 18/09/2017.
Le professionnel du chiffre face à l’évolution de ses nouvelles missions et obligations
Quid de sa responsabilité ?
La responsabilité du professionnel du chiffre dans le cadre d’entreprises en difficulté (LCE).
Obligation d’information pour le professionnel suite à une constatation de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise.
Responsabilité solidaire des administrateurs, engagée en cas de contrôle insuffisant exercé par ces derniers.
Me Thierry Litannie.
La Loi Anti-blanchiment mise à jour 4ème Directive loi du 18/09/2017
Révision des obligations et organisation du cabinet, politique d’acceptation des clients, les formulaires d’identifications, les indicateurs et exemples de risques, manuel de procédure interne, obligation de déclaration à la CTIF.
Application de la nouvelle loi, registre des bénéficiaires effectifs (UBO), le concept de Risk Based Approach, les nouvelles sanctions et l’élargissement du champ d’application.
Monsieur Jean-Marie Conter
Expert-Comptable-Fiscaliste ITAA et conseiller en gestion d’entreprise
Président Honoraire de l’IPCF
Président de la Fédération des Professions Comptables et Fiscales (FECOFI) Conférencier et Modérateur dans le secteur des professions économiques Auteur du livre : 12 points pour optimaliser votre cabinet comptable
(Edition Edipro)