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  • 28 Novembre 2019 - 01 Décembre 2019
  • Chamouille
  • 08h30 - 17h30

Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims)

Fiscalité du non marchand suite à la réforme du CSA : neutralité ? Le fisc, Dr Jekyll ou Mister Hyde ? 

Le tarif indiqué ci-dessus concerne la formule NON-RESIDENTIELLE

Sont compris dans ce tarif:

Pour le 29 novembre 2019: Les frais de participation au séminaire + accueil café, pause-café, lunch, pause café pour une personne.

Pour le 30 novembre 2019. Les frais de participation au séminaire + accueil café et pause-café.

Le tarif pour la formule RESIDENTIELLE est disponible sur demande auprès de : Patrick Aubertin: patrick@bmfs.be ou 0477/45 29 03.

Si vous êtes intéressé et qu’aucune de ces formules ne vous convient, n'hésitez pas à nous contacter : ensemble nous trouverons certainement ce qui vous convient le mieux. 

Avis intéressant de co-voiturage : Monsieur Corbeel, propose dispose de trois places de libres dans son véhicule. (nous contacter au 0477/45 29 03

Cette formation est reprise pour 11 heures de formation continue. IEC: B0628/2019-01 -  IPCF: 98.397 et 98.398

Toutes les informations sur le planning du séminaire se trouvent dans la rubrique PROGRAMME.

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

    Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
    Mandataire de crise

    Membre du Réseau Cap

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook

    • 08h30 -17h30
    • Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims) - 29/11/2019

      Vendredi 29/11/2019 - matin : (impôts sur le revenu)

      • 08h30 : Régime IPM versus Régime Isoc, les principes et les différences, comparatif.
      • 10h30 : Requalification d’une association à l’Isoc, conséquences comptables et fiscales. Développement des effets domino pour l’association et pour les tiers. Exemples chiffrés des conséquences Isoc et IPP.

      Vendredi 29/11/2019 - après-midi (TVA)

      • 13h45 : Principes généraux de tva (piqûre de rappel) : notion d’assujettissement, opérations taxables et hors champ, catégories d’assujettis, localisation des opérations, droit à déduction.
        •    Les exemptions tva et conséquences (localisation, redevabilité, droit à déduction).
        •    Focus sur la notion de prix, les subsides, le droit à déduction pour un assujetti partiel.
        •    Focus sur l’effet domino en tva de la requalification à l’Isoc d’une association.

       

       

       

       

       

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
      Mandataire de crise

      Membre du Réseau Cap

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      Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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    • 08h30 - 13h00
    • Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims) - 30/11/2019

      Samedi 30/11/2019 - matin ; (ateliers pratiques par petits groupes de 4-5 personnes)

      • 08h30 : Deux exercices à résoudre :           
      1. - Cas pratique d’une requalification Isoc selon le tout nouvel article 184quinquies du CIR1992 et le sort de certaines rubriques bilantaires
      2.  -Cas pratique d’une régularisation tva suite à une modification du régime d’assujettissement
      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
      Mandataire de crise

      Membre du Réseau Cap

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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