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BMFS

Votre spécialiste en événements et formations continues dédiées aux professions libérales intellectuelles.

  • 28 Novembre 2019 - 01 Décembre 2019
  • Chamouille
  • 08h30 - 17h30

Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims)

Fiscalité du non marchand suite à la réforme du CSA : neutralité ? Le fisc, Dr Jekyll ou Mister Hyde ? 

Le tarif indiqué ci-dessus concerne la formule NON-RESIDENTIELLE

Sont compris dans ce tarif:

Pour le 29 novembre 2019: Les frais de participation au séminaire + accueil café, pause-café, lunch, pause café pour une personne.

Pour le 30 novembre 2019. Les frais de participation au séminaire + accueil café et pause-café.

Le tarif pour la formule RESIDENTIELLE est disponible sur demande auprès de : Patrick Aubertin: patrick@bmfs.be ou 0477/45 29 03.

Si vous êtes intéressé et qu’aucune de ces formules ne vous convient, n'hésitez pas à nous contacter : ensemble nous trouverons certainement ce qui vous convient le mieux. 

Avis intéressant de co-voiturage : Monsieur Corbeel, propose dispose de trois places de libres dans son véhicule. (nous contacter au 0477/45 29 03

Cette formation est reprise pour 11 heures de formation continue. IEC: B0628/2019-01 -  IPCF: 98.397 et 98.398

Toutes les informations sur le planning du séminaire se trouvent dans la rubrique PROGRAMME.

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

    Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

    Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

    Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

    Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium icone facebook

    • 08h30 -17h30

    • Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims) - 29/11/2019

      Vendredi 29/11/2019 - matin : (impôts sur le revenu)

      • 08h30 : Régime IPM versus Régime Isoc, les principes et les différences, comparatif.
      • 10h30 : Requalification d’une association à l’Isoc, conséquences comptables et fiscales. Développement des effets domino pour l’association et pour les tiers. Exemples chiffrés des conséquences Isoc et IPP.

      Vendredi 29/11/2019 - après-midi (TVA)

      • 13h45 : Principes généraux de tva (piqûre de rappel) : notion d’assujettissement, opérations taxables et hors champ, catégories d’assujettis, localisation des opérations, droit à déduction.
        •    Les exemptions tva et conséquences (localisation, redevabilité, droit à déduction).
        •    Focus sur la notion de prix, les subsides, le droit à déduction pour un assujetti partiel.
        •    Focus sur l’effet domino en tva de la requalification à l’Isoc d’une association.

       

       

       

       

       

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

      Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

      Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

      Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

      Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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    • 08h30 - 13h00

    • Résidentiel- Lac de l'Ailette- Chamouille. (Reims) - 30/11/2019

      Samedi 30/11/2019 - matin ; (ateliers pratiques par petits groupes de 4-5 personnes)

      • 08h30 : Deux exercices à résoudre :           
      1. - Cas pratique d’une requalification Isoc selon le tout nouvel article 184quinquies du CIR1992 et le sort de certaines rubriques bilantaires
      2.  -Cas pratique d’une régularisation tva suite à une modification du régime d’assujettissement
      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

      Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

      Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

      Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

      Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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