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Questions spéciales à l'ISoc et à l'IPP (INR/pp).
Questions spéciales à l'ISoc et à l'IPP (INR/pp).
(INR/pp = impôt des non-résidents personnes physiques)
Roland Rosoux
Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge
Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales.
08H30 - aCCUEIL
Questions spéciales à l'ISoc et à l'IPP (INR/pp).
(INR/pp = impôt des non-résidents personnes physiques)
Monsieur Roland ROSOUX assurera les aspects ISoc et notamment : consortium, réserve de liquidité, précompte mobilier sur dividendes...
Monsieur Frédéric PIRETassurera les aspects IPP-INR/pp et notamment : quote-part professionnelle d'un bien immobilier (pourcentage professionnel, déductibilité limitée de certains frais, plus-values imposables...), que savoir pour compléter une déclaration à l'INR/pp (catégories de non-résidents, cadre XIII...), ce qui change dans la nouvelle convention belgo-française (QFIE sur dividendes, règle des 183 jours...).
17h30 - Fin du séminaire