a. Patrimoine immobilier : personne physique versus société

• • • Acquisition immobilière : personne physique versus société ?
• Déductibilité des frais, taxation des loyers (incidence d’une location meublée ?), de la plus-value, etc. 
• Focus sur les multipropriétaires : cible privilégiée du fisc ? 
• Optimisation des sorties de loyers vers la PP
• Choix du type d’acquisition en fonction de la fiscalité propre à chaque type d’immeuble/locataire 
• Détention immobilière dans un contexte international : PP ou société ?
  • Focus sur le nouveau RC « à la belge » 
• Autres aspects (protection contre les risques de l’entreprise, etc.)

• • • Financement de l’immeuble « privé » :
• Prêt de la société & ATN ?
• Loyer versé par sa société ? requalification & optimisation ?
• Avance sur assurance de groupe/EIP : quelles perspectives ?
• Achat par la société & occupation privée problématique du dirigeant ; ATN & déductibilité des frais en 2021 (théorie de la rémunération, de la plus-value éventuelle, etc.)
• Etc.

• • • Optimisation fiscale de l’acquisition via « sa » société :
    • achat en démembrement société/PP (usufruit/emphytéose/superficie ; cas de construction par la société sur le terrain du dirigeant & autres situations comparables ; valorisation adéquate ; existence d’un potentiel ATN à la fin du droit ; incidence de la réforme civile du droit des biens de 9/2021 sur les schémas déjà réalisé & ceux à réaliser; etc.)

• • • Share deal versus Asset deal :
    • exonération ou taxation ? pièges fiscaux à éviter (abus fiscal ? récupération des pertes post-cession ?) ; etc.

• Etc.

Patrimoine immobilier : planification patrimoniale .

Patrimoine immobilier : planification patrimoniale

• Droits de succession & logement familial (comparaison entre les différentes Régions)
• Patrimoine immobilier existant
• • Donation d’immeuble
    • Comment donner sans se dépouiller ?
    • Traitement fiscal ?
    • Nouvelles perspectives offertes par la réforme du droits des biens (septembre 2021)
• • Fondation privée familiale
    • Spécificités du recours à une fondation privée belge
    • Traitement fiscal (apport de l’immeuble, en cours d’existence, sortie de l’immeuble en faveur des bénéficiaires)
    • Cas pratiques
• • Régime matrimonial & abus fiscal
• • Donation, vente & abus fiscal
• Patrimoine immobilier en cours d’acquisition : achat scindé entre particuliers

Patrimoine mobilier / financier

Fiscalité du patrimoine mobilier : Questions spéciales en IPP

• Dividendes
  • • • Dividendes & taux réduit (VVPRbis, réserve de liquidation, …) : check list des conditions à respecter, incidences du CSA, comparaison VVPR bis & réserve de liquidation, etc.
      • « Anciennes réserves » & bénéfice du taux réduit ? Optimisation & mesure anti-abus
      • Dividendes & réductions de capital (focus sur l’imposition au « prorata » ; optimisation des réserves ; « anciennes » réductions de capital & abus fiscal : jurisprudence 2020 ; etc.)
      • Fiscalité du rachat d’actions propres : possibilités d’exonération & d’optimisation fiscale ?
      • Etc.
• • • Intérêts

Questions complexes (plus-values visées à l’art. 19bis, rachats d’assurances-vie, requalification en dividendes, etc.)

• • • Focus sur les dividendes étrangers : obligations déclaratives & CRS ; QFIE (jurisprudence et circulaire administrative 2021), etc.

• • • Droits d’auteur

• • • • Revenus mobiliers ou professionnels : pièges fiscaux à éviter (qualification de l’œuvre, fixation de la rémunération, etc.)
      • Rulings récents, sécurisation, etc.

• Location mobilière

Focus sur la location d’un fonds de commerce / d’une clientèle (nature des revenus, jurisprudence récente, etc.)

• Plus-values sur actions à l’IPP 

Taxation ou exonération ? (gestion normale de patrimoine versus spéculation/gestion « anormale » versus activité professionnelle)

Patrimoine mobilier : transmission

• Donation d’avoirs mobiliers (avoirs financiers & titres de sociétés, œuvres d’art) : change the game ?
• • • • Comment donner sans se dépouiller ? Comment sécuriser son conjoint survivant ?
      • Fermeture de la Kaasroute : incidence & alternatives possibles (donation avec réserve d’usufruit, donation de titres de sociétés, etc.) ? Dégâts collatéraux dans un contexte franco-belge ?
      • Région wallonne : vers une extension du délai de rappel fiscal de 3 ans à 5 ans ?
    • Assurance-vie : a must-have ?
    • Pourquoi l’assurance-vie est souvent présentée comme le must-have en matière de planification patrimoniale ?
    • Circulaire administrative du 7 janvier 2021 (assurance dite « au dernier vivant » - protection du conjoint survivant ; cession post-mortem ; etc.)
    • TCT & assurance-vie étrangère
    • • •  
    • Circulaire administrative du 7 janvier 2021 (assurance dite « au dernier vivant » - protection du conjoint survivant ; cession post-mortem ; etc.)
• Incidences de la réforme du droit des biens (septembre 2021) en matière de planification patrimoniale : quelques illustrations
• E-planification patrimoniale
• Partie 3 : questions time (16h50 à 17h30)