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LES OBLIGATIONS FISCALES DES ASBL
Les obligations fiscales des asbl (IPM - ISOC - TVA - Taxe Patrimoine,…)
Le but du séminaire est de repasser en revue les points principaux qui concernent les associations avec des focus sur des points particuliers à retenir très importants
Consultez le programme.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium 
13H30 Accueil
table des matières
Tva :
Rappel des conditions d’assujettissement
Les opérations imposables
Les opérations exemptées
Les catégories d’assujettis
Le droit à déduction
Focus sur les subsides et les opérations hors champs d’application de la tva
IPM
Assujettissement IPM versus Isoc
La base imposable et les taux à l’ISOC
Le basculement de l’IPM à l’Isoc et vice versa – modus operandi
Taxe patrimoine :
Définition
Base imposable
Les déductions