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  • 20 Avril 2020
  • WAYS (Genappe)
  • 13h30 - 17h30

Les obligations fiscales des ASBL.

LES OBLIGATIONS FISCALES DES ASBL

Les obligations fiscales des asbl (IPM - ISOC - TVA - Taxe Patrimoine,…)

Le but du séminaire est de repasser en revue les points principaux qui concernent les associations avec des focus sur des points particuliers à retenir très importants

Consultez le programme.

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

    Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
    Mandataire de crise

    Membre du Réseau Cap

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook

    • 13h30 -17h30
    • Les obligations fiscales des asbl (IPM - ISOC - TVA - Taxe Patrimoine,…)

      13H30  Accueil 

      table des matières

      Tva :

      Rappel des conditions d’assujettissement

      Les opérations imposables

      Les opérations exemptées

      Les catégories d’assujettis

      Le droit à déduction

      Focus sur les subsides et les opérations hors champs d’application de la tva

       

      IPM

      Assujettissement IPM versus Isoc

      La base imposable et les taux à l’ISOC

      Le basculement de l’IPM à l’Isoc et vice versa – modus operandi

       

      Taxe patrimoine :

      Définition

      Base imposable

      Les déductions

       

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
      Mandataire de crise

      Membre du Réseau Cap

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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