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  • 29 Janvier 2021
  • 08h30 - 13h00

Les conditions générales : comment les rédiger ?

Cycle de conférences en droit commercial  2021 - 1/6

  • Qu’est ce que des conditions générales ?
  • A quoi servent-elles ? Dans quels cas sont-elles utiles ?
  • Comment les faire rentrer dans le champ contractuel (notions de prise de connaissance et d’acceptation, quid du verso d’une facture, etc.) ?
  • Notion de clause abusive

° Clauses abusives assez fréquentes vis-à-vis des consommateurs (B2C) ;

° Depuis la loi du 4 avril 2019 : insertion de la notion de clause abusive dans les relations B2B ;

  • E-commerce : certaines mentions particulières doivent se retrouver dans les conditions générales (ex. : délai de rétractation) ;
  • Incidences fiscales.
  • Maître Julie MONT

    Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

    Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

    Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

    Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    c.lenoir@solislaw.eu

     

    • 08h30 -13h00
    • Les conditions générales : comment les rédiger ? (vidéo-conférence)

      08h45   Ouverture de la salle d'attente

      09h00   Début du séminaire

      13h00 Fin du séminaire et de la séance du questions

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu

       

    • Orateur : Maître Julie MONT

      Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

      Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

      Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

      Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.