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  • 27 Janvier 2022
  • WAVRE
  • 08h30 - 12h30

Les « grands » contrats de distribution.

Les « grands » contrats de distribution 

  • Contexte : qu’est-ce qu’un contrat de distribution, dans quel cas est-il utilisé ?
  • Le contrat d’agence commerciale (article X.1 à X.25 CDE) ;

° Les parties au contrat

° Rémunération de l’agent commercial

° Durée du contrat

° Conséquences fin du contrat

  • Le contrat de concession de vente ;
  • Le contrat de franchise ;
  • Comparaison des trois contrats ;
  • Incidences fiscales.
  • Maître Julie MONT

    Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

    Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

    Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

    Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    c.lenoir@solislaw.eu

     

    • 08h30 -12h30
    • Les « grands » contrats de distribution : agence commerciale, concession de vente et franchise

      08h30    Accueil

      12h30    Fin du séminaire

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu

       

    • Orateur : Maître Julie MONT

      Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

      Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

      Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

      Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.