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  • 23 Mai 2019
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 13h00

Le Registre UBO

Le Registre UBO.

Ce séminaire est maintenant sold-out. Désolé.

Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ?

  • Comment les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
  • A quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO ?
  • Comment procéder en pratique ?
  • Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d’échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on ?
  • UBO : Responsabilités et sanctions :
  • Quelles sont les « mesures ou sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives » qui sont envisagées ?
  • Redevables d’information vs bénéficiaires effectifs : qui est responsable de quoi ?
  • Quelle responsabilité pour les représentants légaux des constructions juridiques ?
  • Comment le redevable d’information peut-il se couvrir ?
  • Maître Sabrina Scarna

    Sabrina Scarnà est licenciée en droit de l’UCL et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle est un avocat réputé en droit fiscal et en droit pénal financier.

    Sabrina Scarnà assiste régulièrement ses clients en matière de la planification fiscale (planification au niveau des sociétés ou planification au niveau du patrimoine). Elle défend également ses clients qui font l’objet de contrôles fiscaux en les assistant tant auprès de l’administration fiscale que devant les autorités judiciaires, le cas échéant.

    Sabrina Scarnà a également développé une expertise importante en droit pénal financier et en matière de blanchiment. Elle est régulièrement interrogée par des compliance officers quant à l’interprétation de la loi préventive. Elle intervient également régulièrement dans des procès pénaux à caractère financier.

    Sabrina Scarnà est régulièrement invitée en tant qu’oratrice ou formatrice et est d’ailleurs l’auteur de nombreuses publications. Elle est chargée de conférence au Master en gestion fiscale de la Solvay Business School and Economics (ULB) et expert chargée de l’enseignement à la licence spéciale en planification patrimoniale (UCL MONS).

    Sabrina Scarnà est lauréate du prix Boels décerné par le Barreau de Bruxelles en l’an 2000.

    Droit fiscal privé et patrimonial

    Procédure fiscale et pénale financière

    Blanchiment - DLU - Rapatriements

    FR / EN / IT

    +32 2 535 73 28

    ss@tetralaw.com

    • 08h30 -13h00
    • Le Registre UBO

      08:30    Accueil

      13:00    Fin du séminaire

      Orateur : Maître Sabrina Scarna

      Sabrina Scarnà est licenciée en droit de l’UCL et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle est un avocat réputé en droit fiscal et en droit pénal financier.

      Sabrina Scarnà assiste régulièrement ses clients en matière de la planification fiscale (planification au niveau des sociétés ou planification au niveau du patrimoine). Elle défend également ses clients qui font l’objet de contrôles fiscaux en les assistant tant auprès de l’administration fiscale que devant les autorités judiciaires, le cas échéant.

      Sabrina Scarnà a également développé une expertise importante en droit pénal financier et en matière de blanchiment. Elle est régulièrement interrogée par des compliance officers quant à l’interprétation de la loi préventive. Elle intervient également régulièrement dans des procès pénaux à caractère financier.

      Sabrina Scarnà est régulièrement invitée en tant qu’oratrice ou formatrice et est d’ailleurs l’auteur de nombreuses publications. Elle est chargée de conférence au Master en gestion fiscale de la Solvay Business School and Economics (ULB) et expert chargée de l’enseignement à la licence spéciale en planification patrimoniale (UCL MONS).

      Sabrina Scarnà est lauréate du prix Boels décerné par le Barreau de Bruxelles en l’an 2000.

      Droit fiscal privé et patrimonial

      Procédure fiscale et pénale financière

      Blanchiment - DLU - Rapatriements

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