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  • 23 Mai 2019
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 13h00

Le Registre UBO

Le Registre UBO.

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Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ?

  • Comment les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
  • A quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO ?
  • Comment procéder en pratique ?
  • Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d’échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on ?
  • UBO : Responsabilités et sanctions :
  • Quelles sont les « mesures ou sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives » qui sont envisagées ?
  • Redevables d’information vs bénéficiaires effectifs : qui est responsable de quoi ?
  • Quelle responsabilité pour les représentants légaux des constructions juridiques ?
  • Comment le redevable d’information peut-il se couvrir ?