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  • 03 Février 2022
  • WAVRE
  • 08h30 - 12h30

Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise

  • Quand un contrat est-il qualifié de contrat d’entreprise ? (multitude de cas où, notamment, un service est presté) ;
  • Les obligations des parties ;
  • Prix et durée ;
  • Résiliation unilatérale par le MO (1794 cc) moyennant indemnisation du lucrum cessans et damnum emergens (différence avec résiliation au sens de 1184 cc et différence avec résolution pour faute) ;
  • Contrat d’entreprise particulier : contrat d’entreprise de construction ;
  • Incidences fiscales.
  • Maître Julie MONT

    Julie Mont est avocate depuis 2015 et inscrite au barreau de Namur.

    Julie Mont est titulaire d’un master en droit de l’UCL (distinction) et d’un master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication de l’UNamur (grande distinction).

    Elle pratique essentiellement les matières liées au droit des contrats et au droit commercial.

    Après avoir exercé plusieurs années au barreau du Brabant Wallon, Julie Mont a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en octobre 2018.

    Elle est également assistante à la Faculté de droit de l’Université de Namur et chercheuse au sein du CRIDS (Centre de recherche information, droit et société).

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

    Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

    Spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (grande distinction), licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand (distinction) et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (grande distinction).

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il parle le français, l'anglais et le néerlandais.

    • 08h30 -12h30
    • Le contrat d’entreprise

      08h30  Accueil

      12h30  Fin du séminaire

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

      Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

      Spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (grande distinction), licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand (distinction) et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (grande distinction).

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il parle le français, l'anglais et le néerlandais.

    • Orateur : Maître Julie MONT

      Julie Mont est avocate depuis 2015 et inscrite au barreau de Namur.

      Julie Mont est titulaire d’un master en droit de l’UCL (distinction) et d’un master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication de l’UNamur (grande distinction).

      Elle pratique essentiellement les matières liées au droit des contrats et au droit commercial.

      Après avoir exercé plusieurs années au barreau du Brabant Wallon, Julie Mont a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en octobre 2018.

      Elle est également assistante à la Faculté de droit de l’Université de Namur et chercheuse au sein du CRIDS (Centre de recherche information, droit et société).