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  • 09 Décembre 2021
  • WAVRE
  • 08h30 - 12h30

La vente du fonds de commerce.

La vente du fonds de commerce

  • Les éléments du fonds de commerce ;
  • La vente du fonds de commerce (= droit commun de la vente) ;

° Obligations des parties ;

° Garantie des vices cachés ;

° Garantie d’éviction ;

  • L’apport d’une branche d’activité ( ! droit des sociétés) ;
  • La cession du fonds de commerce dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ( ?) ;
  • Incidences fiscales.
  • Maître Julie MONT

    Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

    Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

    Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

    Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.

  • Maître Christophe Lenoir

    Christophe Lenoir

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui NOX Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

     

    Namur

    info@noxlaw.be

    0032 81 84 94 84

    Rue Phocas Lejeune, 8
    5032 Isnes (Gembloux)

     

    Liège

    info@noxlaw.be

    0032 4 277 09 94

    Rue du 11 Novembre, 19
    4460 Grâce-Hollogne

    Mons

    info@noxlaw.be

    0032 81 84 94 84

    Chaussée de Binche, 177 A
    7000 Mons

    Bruxelles (Delta)

    info@noxlaw.be

    0032 81 84 94 84

    Av. Arnaud Fraiteur 15/23
    1050 Bruxelles

    • 08h30 -12h30
    • La vente du fonds de commerce.

      08h30:         Accueil

      12h30:         Fin du séminaire

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Christophe Lenoir

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui NOX Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

       

      Namur

      info@noxlaw.be

      0032 81 84 94 84

      Rue Phocas Lejeune, 8
      5032 Isnes (Gembloux)

       

      Liège

      info@noxlaw.be

      0032 4 277 09 94

      Rue du 11 Novembre, 19
      4460 Grâce-Hollogne

      Mons

      info@noxlaw.be

      0032 81 84 94 84

      Chaussée de Binche, 177 A
      7000 Mons

      Bruxelles (Delta)

      info@noxlaw.be

      0032 81 84 94 84

      Av. Arnaud Fraiteur 15/23
      1050 Bruxelles

    • Orateur : Maître Julie MONT

      Julie a étudié le droit à l’Université de Namur et ensuite à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Elle a poursuivi ses études avec un master de spécialisation en droit des nouvelles technologies à l’Université de Namur.

      Julie a rejoint Solis Law Firm en octobre 2018, après avoir exercé quelques années au barreau du Brabant wallon.

      Julie est membre du département commercial du cabinet, dans lequel elle pratique essentiellement les matières liées au droit commercial et au droit des contrats.

      Elle combine la profession d’avocate à un mandat comme assistante du cours de Sources et principes du droit dispensé aux étudiants de bachelier à l’Université de Namur. Elle est également chercheuse au CRIDS (centre de recherche), où elle effectue des recherches en droit du numérique.