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  • 06 Décembre 2018
  • Louvain La Neuve
  • 08h30 - 17h30

La procédure fiscale: contrôle, contentieux, conciliation,...

La procédure fiscale: contrôle, contentieux, conciliation,...

Conférence présentée par Me Lenoir, Me Pirmez et R. Rosoux.

Les sujets suivants y seront abordés :

- Le contrôle fiscal dans le secteur de l'HORECA

- Le secret professionnel du comptable et de l'expert-comptable dans le cadre du contrôle fiscal 

- Le bon usage de la procédure judiciaire fiscale

- Le Service de conciliation fiscale

- La nouvelle procédure de rectification de la décision directoriale

  • Maître Aurélien Pirmez

    Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

    Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

    Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

    Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

  • Monsieur Roland Rosoux

    Roland Rosoux

    Conciliateur fiscal

    Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge

    Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales. 

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

    Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

    Membre de la Commission de stage de l'IPCF.

    • 09h00 - 10h00
    • Le contrôle fiscal HORECA: comment le préparer?

      Orateur : Maître Aurélien Pirmez

      Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

      Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

      Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

      Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

    • 10h00 - 10h45
    • Contrôle fiscal et secret du professionnel comptable: comment concilier ces deux notions?

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

      Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

      Membre de la Commission de stage de l'IPCF.

    • 11h00 - 12h30
    • Le contentieux judiciaire fiscal: à bon escient et au bon moment.

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

      Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

      Membre de la Commission de stage de l'IPCF.

    • 14h00 - 15h30
    • La conciliation fiscale.

      Orateur : Monsieur Roland Rosoux

      Roland Rosoux

      Conciliateur fiscal

      Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge

      Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales. 

    • 15h30 -16h30
    • La nouvelle procédure de rectification de la décision sur réclamation.

      Orateur : Maître Aurélien Pirmez

      Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

      Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

      Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

      Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

    • 16h30 - 17h30
    • Actualités récentes + Questions/réponses.

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

      Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

      Membre de la Commission de stage de l'IPCF.