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  • 06 Décembre 2018
  • Louvain La Neuve
  • 08h30 - 17h30

La procédure fiscale: contrôle, contentieux, conciliation,...

La procédure fiscale: contrôle, contentieux, conciliation,...

Conférence présentée par Me Lenoir, Me Pirmez et R. Rosoux.

Les sujets suivants y seront abordés :

- Le contrôle fiscal dans le secteur de l'HORECA

- Le secret professionnel du comptable et de l'expert-comptable dans le cadre du contrôle fiscal 

- Le bon usage de la procédure judiciaire fiscale

- Le Service de conciliation fiscale

- La nouvelle procédure de rectification de la décision directoriale

  • Maître Aurélien Pirmez

    Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

    Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

    Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

    Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

  • Monsieur Roland Rosoux

    Roland Rosoux

    Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge

    Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales. 

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    c.lenoir@solislaw.eu

     

    • 09h00 - 10h00
    • Le contrôle fiscal HORECA: comment le préparer?

      Orateur : Maître Aurélien Pirmez

      Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

      Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

      Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

      Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

    • 10h00 - 10h45
    • Contrôle fiscal et secret du professionnel comptable: comment concilier ces deux notions?

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu

       

    • 11h00 - 12h30
    • Le contentieux judiciaire fiscal: à bon escient et au bon moment.

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu

       

    • 14h00 - 15h30
    • La conciliation fiscale.

      Orateur : Monsieur Roland Rosoux

      Roland Rosoux

      Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge

      Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales. 

    • 15h30 -16h30
    • La nouvelle procédure de rectification de la décision sur réclamation.

      Orateur : Maître Aurélien Pirmez

      Aurélien Pirmez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009.

      Aurélien Pirmez est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (distinction – orientation droit privé) et d’un master complémentaire en droit fiscal de cette même université (distinction). Il est également candidat en sciences-politiques de l’ULB.

      Il conseille et assiste les clients essentiellement dans le domaine du droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).

      Il a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en août 2016.

    • 16h30 - 17h30
    • Actualités récentes + Questions/réponses.

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu