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Cette année, le secteur immobilier est confronté à la 6e réforme de l’Etat avec d’importants transferts de compétences dans des matières sensibles : baux, fiscalité, urbanisme, …. .
Cette année, le secteur immobilier est confronté à la 6e réforme de l’Etat avec d’importants transferts de compétences dans des matières sensibles : baux, fiscalité, urbanisme, …. .
Marc Van Beneden Notaire
L'office notarial de maître Marc VAN BENEDEN est situé dans la ville de Bruxelles.
Il y exerce son activité en offrant des services notariaux en Belgique, en tant que membre de l'organisation notariale nationale "Fédération Royale du Notariat Belge".
Roland Rosoux
Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge
Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales.
Maître Marie Bazier
- Avocat à Namur spécialisé en droit administratif, de l’environneme Territoire et de la Mobilité de la Commune d’Assesse;
- Vacataire chargé du cours de droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à la Haute Ecole de Namur;
Christophe Lenoir
Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.
Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.
En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui NOX Law Firm.
Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Namur
Rue Phocas Lejeune, 8
5032 Isnes (Gembloux)
Liège
Rue du 11 Novembre, 19
4460 Grâce-Hollogne
Mons
Chaussée de Binche, 177 A
7000 Mons
Bruxelles (Delta)
Av. Arnaud Fraiteur 15/23
1050 Bruxelles
Inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994, Laurent est reconnu un expert majeur en TVA en Belgique. Avocat spécialisé avec plus de 30 ans d'expérience, il a fondé JusT.VAT en janvier 2026 avec son associée depuis 2014, Maître Céline Joly.
Ancien assistant à l'Université catholique de Louvain-La-Neuve (UCL), Professeur de TVA à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) depuis 2010 et à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC-ESSF) depuis 2012, Laurent enseigne également à la Chambre royale belge des comptables de Bruxelles depuis 1999. Il est l'auteur d'ouvrages, de nombreuses publications et intervient très régulièrement comme conférencier.
Ancien Trésorier du Barreau de Bruxelles (2014-2017) et ancien administrateur-Trésorier de l'OBFG (Avocats.be) de 2018 à 2025, il a présidé la cellule anti-blanchiment des avocats francophones de Belgique et a notamment négocié le statut TVA des avocats avec l'administration centrale en 2013.
Laurent accompagne de nombreux experts-comptables et conseille une clientèle variée : institutions publiques, groupements professionnels, grands groupes, PME et ASBL. Son expertise couvre le conseil, l'audit, l'optimisation TVA ainsi que le contentieux administratif et judiciaire. Il pratique le français, le néerlandais et l'anglais.
TVA – Douanes et accises – Taxes locales
Email : l.tainmont@justvat.be
Le parlement wallon a récemment adopté le Code du développement Territorial dont le but est de remplacer intégralement le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Energie.
Ce nouveau décret, en principe applicable dès le 1er janvier 2015, devrait modifier sensiblement la manière dont l’ensemble des acteurs de terrains avaient l’habitude de travailler.
Cet exposé aura pour ambition d’évoquer certains de ces changements (procédure de demande de permis, infractions, …) et leur impact pour les professionnels du secteur immobilier.
Par ailleurs, le nouveau Ministre de l’Environnement a dernièrement annoncé qu’à la fin de l’année 2014, une série de modification du décret relatif à la gestion des sols seront définitivement adoptées.
Le présent exposé tâchera brièvement d’exposer ces modification et leur impact sur les ventes d’immeubles en Région wallonne.
En ces périodes troublées , tout le monde veut savoir si c'est le moment d'acheter ou non : que nous disent les statistiques , que faut-il en penser ? Qui fait ces prévisions ? Des banquiers ....
Les taux sont au plus bas (qui a profité de la baisse des taux : le vendeur ou l'acquéreur) . Les prix sont pour certains biens au plus haut , d'autres (le haut de gamme) a amorcé une diminution depuis 2008. Au fond on achète à la hausse ou à la baisse ?
Quelles sont les mesures qui ont été prises depuis quelques années ? Sont-elles efficaces ? Vont elles être supprimées ? Que pourrait on conseiller aux hommes politiques pour stabiliser l'immobilier ?
L'exemple de ce qu'il ne faut pas faire : le marché du bureau .
L'incertitude est le mal qui peut ronger le marché immobilier : risque de taxation des loyers , incertitudes pour acheter usufruit/nue propriété , la baisse des prix , ... Qu'est ce qui décide un acquéreur d'acheter ?
La TVA n'a pas toujours fait bon ménage avec le secteur immobilier... De la qualification à immeuble neuf et ses conséquences; à l'application du taux réduit en matière de travaux immobiliers (rénovation/extension) et au futur de cette disposition; ... Quid des possibilités d'optimisation TVA? Sont-elles sûres? Quid de l'actualité 2014-2015: les conséquences TVA d'un propriétaire exécutant des travaux dans un de ses immeubles; la location exemptée ou l'entrepôt taxé (et son problème de localisation), ....
La porte est ouverte pour tout savoir.....
Faut-il détenir un patrimoine immobilier sous forme de société ou à titre personnel ? Quel est le sort et l’avenir des montages en cours ?
Quels sont les risques de taxation des plus-values ou des loyers en revenus divers ou en revenus professionnels ?
La fiscalité immobilière est en pleine mutation et les litiges en la matière sont nombreux.
Me Litannie brossera un tableau général de la situation fiscale de l’investisseur immobilier soucieux de concilier sa sécurité fiscale et le désir légitime d’en optimiser la gestion et la transmission.
La sixième réforme de l¹Etat adoptée en décembre 2011 comprend un important volet fiscal. De nouvelles compétences fiscales ont été transférées aux Régions à cette occasion. Les orateurs proposent d¹examiner l¹impact de ces transferts de compétence pour le secteur immobilier. Après une étude générale de la matière (à quoi ressemblera la fiscalité immobilière en 2015 ?), quelques questions concrètes seront examinées : à quoi ressemblera la prochaine déclaration fiscale à l¹IPP ?
Les anciens avantages fiscaux seront-ils maintenus ? Les fonctionnaires fiscaux sont-ils prêts à faire face à la mise en application de la réforme ?
"Les conséquences de la 6ème réforme de l'Etat, actualités de dernières minutes."