Implications fiscales du nouveau Code des sociétés.

• • Les points d’attention lors de la constitution d’une société
    • Le choix d’une forme sociale
    • Apports, contrôle des apports & impacts fiscaux
    • Négociations des rapports entre associés et impacts fiscaux
• • La gestion de la gestion d’une société après l’entrée en vigueur du CSA 
    • Organisation du pouvoirs
    • Conflit d’intérêts
    • Responsabilité des administrateurs
• • Les opérations sur les fonds propres ?
    • Réglementations des apports
    • Distribution, remboursement de capital et impacts fiscaux
    • Rachat d’actions propres et traitement fiscal
    • Liquidation et procédure de liquidation
• • La vente d’une société et la contractualisation des relations entre les actionnaires
    • Cessibilité et incessibilité
    • Conventions de vote