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  • 28 Mai 2019
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 17h30

Implications fiscales du nouveau Code des sociétés.

Implications fiscales du nouveau Code des sociétés.

Implications fiscales du nouveau Code des sociétés.

    • Les points d’attention lors de la constitution d’une société
      • Le choix d’une forme sociale
      • Apports, contrôle des apports & impacts fiscaux
      • Négociations des rapports entre associés et impacts fiscaux
    • La gestion de la gestion d’une société après l’entrée en vigueur du CSA 
      • Organisation du pouvoirs
      • Conflit d’intérêts
      • Responsabilité des administrateurs
    • Les opérations sur les fonds propres ?
      • Réglementations des apports
      • Distribution, remboursement de capital et impacts fiscaux
      • Rachat d’actions propres et traitement fiscal
      • Liquidation et procédure de liquidation
    • La vente d’une société et la contractualisation des relations entre les actionnaires
      • Cessibilité et incessibilité
      • Conventions de vote
  • Maître Jérôme Terfve

    Jérôme Terfve est licencié en droit de l’ULB (2007) avec une spécialisation en droit international des affaires (2008). Il a également obtenu le titre de Maître en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management, dans le cadre duquel il a remporté le prix Corinne Bartholmé pour ses travaux en matière d’impôts indirects (2012). Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2009.

    Jérôme Terfve se concentre sur l’activité économique des entreprises qu’il conseille en droit des sociétés, droit fiscal et en droit comptable. Il assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de stratégies de structuration et de restructuration, l’élaboration d’opérations de M&A et la mise en œuvre de politiques de rémunération et de planification à destination de leurs cadres et dirigeants. Il intervient tant au stade de la planification que dans le suivi et la mise en œuvre des options retenues et dans le cadre du contentieux propre à ses matières de prédilection.

    Jérôme Terfve assiste également les clients de Tetra Law dans le cadre de procédures de ruling introduites auprès du Service des Décisions Anticipées.

    Jérôme Terfve est chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles où il enseigne l’Impôt des sociétés. Il est, de plus, fréquemment appelé à participer en tant qu’orateur à de nombreuses conférences (Larcier, Master Class ISOC, IFE, Vanham & Vanham, etc.) et est l’auteur de diverses publications scientifiques parues dans la presse spécialisée.

    Droit fiscal des sociétés et des affaires

    Droit des sociétés et des restructurations

    FR / EN / NL

    +32 2 535 73 30

    jt@tetralaw.com

    • 08h30 -17h30
    • Implications fiscales du nouveau Code des sociétés.

      Orateur : Maître Jérôme Terfve

      Jérôme Terfve est licencié en droit de l’ULB (2007) avec une spécialisation en droit international des affaires (2008). Il a également obtenu le titre de Maître en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management, dans le cadre duquel il a remporté le prix Corinne Bartholmé pour ses travaux en matière d’impôts indirects (2012). Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2009.

      Jérôme Terfve se concentre sur l’activité économique des entreprises qu’il conseille en droit des sociétés, droit fiscal et en droit comptable. Il assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de stratégies de structuration et de restructuration, l’élaboration d’opérations de M&A et la mise en œuvre de politiques de rémunération et de planification à destination de leurs cadres et dirigeants. Il intervient tant au stade de la planification que dans le suivi et la mise en œuvre des options retenues et dans le cadre du contentieux propre à ses matières de prédilection.

      Jérôme Terfve assiste également les clients de Tetra Law dans le cadre de procédures de ruling introduites auprès du Service des Décisions Anticipées.

      Jérôme Terfve est chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles où il enseigne l’Impôt des sociétés. Il est, de plus, fréquemment appelé à participer en tant qu’orateur à de nombreuses conférences (Larcier, Master Class ISOC, IFE, Vanham & Vanham, etc.) et est l’auteur de diverses publications scientifiques parues dans la presse spécialisée.

      Droit fiscal des sociétés et des affaires

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