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Fiscalité et T.V.A. des ASBL: évitez les pièges.
Fiscalité et T.V.A. des ASBL: évitez les pièges.
T.V.A. les points d’attention à ne pas négliger en comptabilité pour un assujetti mixte partiel et comment s’organiser comptablement pour éviter tous soucis. Il y a aussi parfois des effets financiers qui peuvent être intéressants. Je proposerais un cas d’école qui a eu pour effet que l’arroseur (le fisc bien entendu) s’est retrouvé l’arrosé, l’inspectrice a eu un burn out .
Droit comptable vu à travers les nouveaux avis cnc dédiés aux asbl (restructurations, changement du référentiel comptable, évaluation et comptabilisation des dons).
ASBL et assujettissement partiel tva, organisation comptable, opportunités menaces, l’arroseur parfois arrosé ? ASBL et droit comptable aux travers des derniers avis CNC.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium 
Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.
Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.
Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.
Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.
Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.
Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.
T.V.A. les points d’attention à ne pas négliger en comptabilité pour un assujetti mixte partiel et comment s’organiser comptablement pour éviter tous soucis.
Laurent TAINMONT
Comment s’organiser comptablement pour éviter tous soucis. Il y a aussi parfois des effets financiers qui peuvent être intéressants. Je proposerais un cas d’école qui a eu pour effet que l’arroseur (le fisc bien entendu) s’est retrouvé l’arrosé, l’inspectrice a eu un burn out .
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