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ASBL focus régimes particuliers
ASBL focus régimes particuliers (volontariat, RPI, frais,…)
Beaucoup de bénévoles et de collaborateurs externes s’investissent dans le milieu associatif. Ils ont pour la plupart, une activité professionnelle en dehors de l’activité collaborative. Cette activité collaborative leur engendre des frais qu’ils souhaiteraient voir couvrir par l’association qu’ils aident voire recevoir une rétribution sans que cela n’ait d’impact fiscal trop lourd voire que cela n’ait pas d’impact fiscal et social du tout. Divers régimes existent et pour la plupart spécifiques aux associations mais qui nécessitent tout un respect de règles et de formalisme faute de quoi, les conséquences fiscales pourraient se révéler fâcheuses. Lors du séminaire, l’orateur passera en revue les différents régimes existants et les conditions pour pouvoir les appliquer. »
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
08h30: Accueil
Beaucoup de bénévoles et de collaborateurs externes s’investissent dans le milieu associatif. Ils ont pour la plupart, une activité professionnelle en dehors de l’activité collaborative.
Cette activité collaborative leur engendre des frais qu’ils souhaiteraient voir couvrir par l’association qu’ils aident voire recevoir une rétribution sans que cela n’ait d’impact fiscal trop lourd voire que cela n’ait pas d’impact fiscal et social du tout.
Divers régimes existent et pour la plupart spécifiques aux associations mais qui nécessitent tout un respect de règles et de formalisme faute de quoi, les conséquences fiscales pourraient se révéler fâcheuses.
Lors du séminaire, l’orateur passera en revue les différents régimes existants et les conditions pour pouvoir les appliquer. »
12h30: Fin du séminaire