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  • 15 Décembre 2020
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 13h00

ASBL et insolvabilité. Presentiel.

ASBL et insolvabilité. (séminaire présentiel)

Le livre XX du Code de Droit Economique a confirmé la définition d'une entreprise, définition déjà formulée dans le Code de Droit Economique en son Livre I article 1 § 1 alinéa 1 b). Les asbl étant désormais considérées comme des entreprises, une série de dispositions légales sur l'insolvabilité les concerne désormais. Nous les analyserons et approfondirons les conséquences et obligations tant pour les associations que pour les professionnels du chiffre.

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

    Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

    Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

    Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

    Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook

    • 08h30 -13h00
    • ASBL et insolvabilité. Présentiel.

      08h30   Acueil café

      13h00   Fin du séminaire présentiel.

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

      Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

      Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

      Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

      Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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