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  • 15 Décembre 2020
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 13h00

ASBL et insolvabilité. Presentiel.

ASBL et insolvabilité. (séminaire présentiel)

Le livre XX du Code de Droit Economique a confirmé la définition d'une entreprise, définition déjà formulée dans le Code de Droit Economique en son Livre I article 1 § 1 alinéa 1 b). Les asbl étant désormais considérées comme des entreprises, une série de dispositions légales sur l'insolvabilité les concerne désormais. Nous les analyserons et approfondirons les conséquences et obligations tant pour les associations que pour les professionnels du chiffre.

  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

    Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
    Mandataire de crise

    Membre du Réseau Cap

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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    • 08h30 -13h00
    • ASBL et insolvabilité. Présentiel.

      08h30   Acueil café

      13h00   Fin du séminaire présentiel.

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
      Mandataire de crise

      Membre du Réseau Cap

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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