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ASBL et insolvabilité. (séminaire présentiel)
Le livre XX du Code de Droit Economique a confirmé la définition d'une entreprise, définition déjà formulée dans le Code de Droit Economique en son Livre I article 1 § 1 alinéa 1 b). Les asbl étant désormais considérées comme des entreprises, une série de dispositions légales sur l'insolvabilité les concerne désormais. Nous les analyserons et approfondirons les conséquences et obligations tant pour les associations que pour les professionnels du chiffre.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
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08h30 Acueil café
13h00 Fin du séminaire présentiel.