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ASBL et insolvabilité. (séminaire présentiel)
Le livre XX du Code de Droit Economique a confirmé la définition d'une entreprise, définition déjà formulée dans le Code de Droit Economique en son Livre I article 1 § 1 alinéa 1 b). Les asbl étant désormais considérées comme des entreprises, une série de dispositions légales sur l'insolvabilité les concerne désormais. Nous les analyserons et approfondirons les conséquences et obligations tant pour les associations que pour les professionnels du chiffre.
Régine Mercier
Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)
Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
Mandataire de crise
Membre du Réseau Cap
Gérante – Comptable fiscaliste IPCF
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
08h30 Acueil café
13h00 Fin du séminaire présentiel.