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Revue des dernières dispositions.
Le nouveau Code des Sociétés et Associations (qui reprend aussi les Fondations) est sorti le 23 mars 2019 (publication 4 avril 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2019). Diverses dispositions restent inchangées mais d'autres sont entrées en vigueur le 1ier janvier 2020 et les finales entreront en vigueur le 1ier janvier 2024. Qu'est-ce qui reste, qu'est-ce qui change ? Quelles sont les difficultés pratiques que les ASBL peuvent rencontrer eu égard à leurs pratiques habituelles. Nous passerons en revue toutes les dispositions avec une distinction entre les dispositions impératives et les dispositions supplétives et leurs conséquences pour les associations. Nous aborderons ensuite les responsabilités de l’organe d’administration et aussi celle indirecte du professionnel du chiffre.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
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08h45 Accueil dans la salle d'attente.
Le nouveau Code des Sociétés et Associations (qui reprend aussi les Fondations) est sorti le 23 mars 2019 (publication 4 avril 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2019). Diverses dispositions restent inchangées mais d'autres sont entrées en vigueur le 1ier janvier 2020 et les finales entreront en vigueur le 1ier janvier 2024. Qu'est-ce qui reste, qu'est-ce qui change ? Quelles sont les difficultés pratiques que les ASBL peuvent rencontrer eu égard à leurs pratiques habituelles. Nous passerons en revue toutes les dispositions avec une distinction entre les dispositions impératives et les dispositions supplétives et leurs conséquences pour les associations. Nous aborderons ensuite les responsabilités de l’organe d’administration et aussi celle indirecte du professionnel du chiffre.
13h00 Fin de la formation après la séance des questions-réponses.