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  • 26 Septembre 2019
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 13h00

ASBL = ENTREPRISE ?

Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

« Les ASBL font partie du nouveau Code des sociétés.  Ce séminaire abordera les opportunités de nouvelles missions pour le professionnel du chiffre.

Les thèmes abordés :08

  • La certification des comptes ;
  • L’apport de branche d’activité ;
  • La liquidation ;
  • Les signaux d’alerte ;
  • Le plan financier ;
  • La responsabilisation des administrateurs. 
  • Rappel de principes de base importants (différence entre but de lucre et activités à caractère lucratif, définition de société résidente, de dirigeant d’entreprise en droit fiscal,
  • Rappel des critères d’assujettissement des personnes morales à l’ISOC.
  • Effets domino pour l’asbl (requalification des intérêts en dividendes, rejet du régime d’exemption tva, agrément des dons, régime du volontariat, régime du travail associatif.
  • Effets domino pour les tiers (principe d’attraction des revenus de dirigeants d’entreprises, taxation des rétributions forfaitaires, exclusion de certains régimes avantageux)
  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

    Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
    Mandataire de crise

    Membre du Réseau Cap

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook

  • Monsieur Pierre Delvaux

    Monsieur Pierre Delvaux

    Réviseur d'entreprises - Expert-comptable.

    Professeur à la Chambre Belge des Comptables de Belgique..

    Chargé de cours en pratique de l’expertise comptable à la Louvain School of Management..

    Anciennement, chargé de cours en audit externe à Saint Louis et à l’ICHEC après la fusion entre les deux écoles.

    pierre.delvaux@delvauxconseils.be       0473/56 18 25

     

     

    • 08h30 -13h00
    • Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

      La certification des comptes ;

      L’apport de branche d’activité ;

      La liquidation ;

      Les signaux d’alerte ;

      Le plan financier ;

      La responsabilisation des administrateurs. 

      Orateur : Monsieur Pierre Delvaux

      Monsieur Pierre Delvaux

      Réviseur d'entreprises - Expert-comptable.

      Professeur à la Chambre Belge des Comptables de Belgique..

      Chargé de cours en pratique de l’expertise comptable à la Louvain School of Management..

      Anciennement, chargé de cours en audit externe à Saint Louis et à l’ICHEC après la fusion entre les deux écoles.

      pierre.delvaux@delvauxconseils.be       0473/56 18 25

       

       

    • 08h30 - 12h30
    • Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

      • 10h30 - 12h30
      • Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

        Rappel de principes de base importants (différence entre but de lucre et activités à caractère lucratif, définition de société résidente, de dirigeant d’entreprise en droit fiscal,…)

        Rappel des critères d’assujettissement des personnes morales à l’ISOC

        Effets domino pour l’asbl (requalification des intérêts en dividendes, rejet du régime d’exemption tva, agrément des dons, régime du volontariat, régime du travail associatif)

        Effets domino pour les tiers (principe d’attraction des revenus de dirigeants d’entreprises, taxation des rétributions forfaitaires, exclusion de certains régimes avantageux)

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Master Sciences de Gestion (orientation expertise – fiscalité)

      Etudiante Master de spécialisation en Droit fiscal - ULg
      Mandataire de crise

      Membre du Réseau Cap

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Comptable fiscaliste IPCF

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

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