Chargement de vos données
Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?
« Les ASBL font partie du nouveau Code des sociétés. Ce séminaire abordera les opportunités de nouvelles missions pour le professionnel du chiffre.
Les thèmes abordés :
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
Monsieur Pierre Delvaux
Réviseur d'entreprises - Expert-comptable.
Professeur à la Chambre Belge des Comptables de Belgique..
Chargé de cours en pratique de l’expertise comptable à la Louvain School of Management..
Anciennement, chargé de cours en audit externe à Saint Louis et à l’ICHEC après la fusion entre les deux écoles.
pierre.delvaux@delvauxconseils.be 0473/56 18 25
La certification des comptes ;
L’apport de branche d’activité ;
La liquidation ;
Les signaux d’alerte ;
Le plan financier ;
La responsabilisation des administrateurs.
Rappel de principes de base importants (différence entre but de lucre et activités à caractère lucratif, définition de société résidente, de dirigeant d’entreprise en droit fiscal,…)
Rappel des critères d’assujettissement des personnes morales à l’ISOC
Effets domino pour l’asbl (requalification des intérêts en dividendes, rejet du régime d’exemption tva, agrément des dons, régime du volontariat, régime du travail associatif)
Effets domino pour les tiers (principe d’attraction des revenus de dirigeants d’entreprises, taxation des rétributions forfaitaires, exclusion de certains régimes avantageux)