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  • 26 Septembre 2019
  • WAYS (Genappe)
  • 08h30 - 17h30

ASBL = ENTREPRISE ?

Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

« Les ASBL font partie du nouveau Code des sociétés.  Ce séminaire abordera les opportunités de nouvelles missions pour le professionnel du chiffre.

Les thèmes abordés :

  • La certification des comptes ;
  • L’apport de branche d’activité ;
  • La liquidation ;
  • Les signaux d’alerte ;
  • Le plan financier ;
  • La responsabilisation des administrateurs. 
  • Rappel de principes de base importants (différence entre but de lucre et activités à caractère lucratif, définition de société résidente, de dirigeant d’entreprise en droit fiscal,
  • Rappel des critères d’assujettissement des personnes morales à l’ISOC.
  • Effets domino pour l’asbl (requalification des intérêts en dividendes, rejet du régime d’exemption tva, agrément des dons, régime du volontariat, régime du travail associatif.
  • Effets domino pour les tiers (principe d’attraction des revenus de dirigeants d’entreprises, taxation des rétributions forfaitaires, exclusion de certains régimes avantageux)
  • Madame Régine Mercier

    Régine Mercier 

    Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

    Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

    Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

    Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

    Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

    www.ecosolidaire.eu

    Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

    Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

    Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook

  • Monsieur Pierre Delvaux

    Monsieur Pierre Delvaux

    Réviseur d'entreprises - Expert-comptable.

    Professeur à la Chambre Belge des Comptables de Belgique..

    Chargé de cours en pratique de l’expertise comptable à la Louvain School of Management..

    Anciennement, chargé de cours en audit externe à Saint Louis et à l’ICHEC après la fusion entre les deux écoles.

    pierre.delvaux@delvauxconseils.be       0473/56 18 25

     

     

    • 08h30 -10h30
    • Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

      La certification des comptes ;

      L’apport de branche d’activité ;

      La liquidation ;

      Les signaux d’alerte ;

      Le plan financier ;

      La responsabilisation des administrateurs. 

      Orateur : Monsieur Pierre Delvaux

      Monsieur Pierre Delvaux

      Réviseur d'entreprises - Expert-comptable.

      Professeur à la Chambre Belge des Comptables de Belgique..

      Chargé de cours en pratique de l’expertise comptable à la Louvain School of Management..

      Anciennement, chargé de cours en audit externe à Saint Louis et à l’ICHEC après la fusion entre les deux écoles.

      pierre.delvaux@delvauxconseils.be       0473/56 18 25

       

       

    • 10h30 - 12h30
    • Quelles sont les opportunités pour les ASBL d’être considérées comme des entreprises?

      Rappel de principes de base importants (différence entre but de lucre et activités à caractère lucratif, définition de société résidente, de dirigeant d’entreprise en droit fiscal,…)

      Rappel des critères d’assujettissement des personnes morales à l’ISOC

      Effets domino pour l’asbl (requalification des intérêts en dividendes, rejet du régime d’exemption tva, agrément des dons, régime du volontariat, régime du travail associatif)

      Effets domino pour les tiers (principe d’attraction des revenus de dirigeants d’entreprises, taxation des rétributions forfaitaires, exclusion de certains régimes avantageux)

      Orateur : Madame Régine Mercier

      Régine Mercier 

      Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006

      Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire

      Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion

      Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.

      Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.

      www.ecosolidaire.eu

      Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240

      Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48

      Consultez notre page facebook Ecosolidaire-belgium  icone facebook