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ASBL versus associations de fait.
Il est courant de voir des personnes mettre des moyens en commun pour un but social. Les activités en découlant pourraient être réalisées soit en association de fait, soit en ASBL. Mais quelle est la différence entre les deux d’un point de vue juridique et quels sont les impacts comptables et fiscaux et les responsabilités des membres.
Durant le séminaire, l’orateur passera en revue les points communs el les différences entre les deux structures ainsi que les impacts et responsabilités qui peuvent en découler.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
08h45 Ouerture de la salle d'attentre.
13h00 Fin du séminaire après la séance des questions-réponses.