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  • 20 Décembre 2018
  • Braine l'Alleud
  • 08h30 -17h30

9ème Journée de la Gestion du Patrimoine Immobilier

9ème Journée de La Gestion Du Patrimoine Immobilier

9ème Journée de La Gestion Du Patrimoine Immobilier

  • Maître Judit Karlsson

    Me Judit KARLSSON travaille comme avocate et consultante, et viens de fonder l’association trilingue KARLSSON & Partners, un cabinet de niche en droit immobilier spécialisé dans les domaines suivants : le droit de la construction, les transactions immobilières, le droit du bail, les droits réels et la copropriété.

  • Maître Frédéric MAGNUS

    Notaire à Namur (Jambes)
    Assistant à l’U.C.L. (CRIDES – Jean Renauld)
    Mastère Spécial en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School)

  • Maître Thierry Litannie

    Thierry Litannie est Avocat spécialisé en droit fiscal,

    Fondateur du cabinet Litannie - Haulotte - Watelet & Associés

    Chargé de cours à l’UCL-MONS,

    Formateur à la FEBELFIN Academy et à l’Institut luxembourgeois de formation bancaire,

    Co-directeur de la licence en planification patrimoniale de l’UCL Mons. 

    Administrateur à l'OECCBB.

  • Maître Laurent Tainmont

    Avocat associé au bureau van Cutsem, Wittamer, Marneff & Partners

    Spécialisé en droit fiscal. Professeur de TVA à l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales de Bruxelles.
    Membre du Barreau de Bruxelles
    Directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables, conseils fiscaux de Bruxelles.

    Auteur de: " VAT package- Vos nouvelles obligations TVA dès 2010"

    Co-Auteur de: "Master Class TVA 2011"

    • 09h00 - 10h30
    • Actualités en matière de bail en régions wallonne et bruxelloise.

      En vertu de la sixième réforme de l’État, la législation sur les loyers n’est plus une compétence fédérale depuis le 1er juillet 2014,. En ce qui concerne le bail d'habitation, l’ordonnance sur le bail du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 1ier janvier 2018. Les décrets du parlement wallon relatifs au bail commercial de courte durée et au bail d’habitation sont entrés en vigueur respectivement le 1ier mai et le 1ier septembre 2018. La première partie de cette intervention offre un aperçu pratique des changements pertinents en matière de bail dans les régions de Bruxelles-Capitale et Wallonie.

      Une des principales nouveautés en matière de bail d’habitation concerne l’introduction d’un cadre légal pour la colocation et la location de logements d’étudiant, ainsi que l’extension du champs d’application à certains biens meubles. En matière de bail commercial, la possibilité de déroger à la durée minimale de neuf années est une modification majeure par rapport à la loi du 31 avril 1951 qui ne manquera pas d’avoir une influence importante sur le marché

      Orateur : Maître Judit Karlsson

      Me Judit KARLSSON travaille comme avocate et consultante, et viens de fonder l’association trilingue KARLSSON & Partners, un cabinet de niche en droit immobilier spécialisé dans les domaines suivants : le droit de la construction, les transactions immobilières, le droit du bail, les droits réels et la copropriété.

    • 11h00 - 12h30
    • La réduction des taux en matière de donations immobilières

      La réduction des taux en matière de donations immobilières consacrée par le nouveau décret wallon (en vigueur depuis le 4 septembre 2018) constitue une excellente occasion d’examiner l’opportunité de transmettre de son vivant un bien immeuble dans la perspective d’une planification successorale. L’exposé aura pour objet de décrire l’intérêt d’une donation immobilière en vue de réduire les droits de succession. Outre l’examen du traitement fiscal des donations (en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale), la présentation visera à répondre – de façon pragmatique – à toute une série de questions susceptibles de se poser, à savoir notamment : Comment conserver le contrôle du bien donné ? Comment continuer à percevoir les revenus du bien donné ? Comment m’assurer de maintenir l’égalité entre mes enfants, suite à la donation à l’un d’entre eux ? Qu’en est-il des droits du conjoint survivant sur le bien donné à un autre héritier ?

      Orateur : Maître Frédéric MAGNUS

      Notaire à Namur (Jambes)
      Assistant à l’U.C.L. (CRIDES – Jean Renauld)
      Mastère Spécial en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School)

    • 14h00 - 15h30
    • Les investissements en démembrement de propriété entre les dirigeants d’entreprises et leurs sociétés.

      Les investissements en démembrement de propriété entre les dirigeants d’entreprises et leurs sociétés de management sont au cœur d’une véritable tourmente fiscale.

      Entre les nouveaux calculs d’évaluation de l’usufruit, les perspectives en termes d’ATN pour mise à disposition d‘immeubles, le contentieux de la déduction par les sociétés des charges relatives à un immeuble mis à disposition et les incertitudes pesant sur le traitement fiscal de la pleine propriété, que conseiller à son client ?

      Me Thierry Litannie, orateur bien connu de nos conférences et spécialiste chevronné de la matière, nous brossera un tableau détaillé de la situation actuelle et du contentieux en cours, en mettant l’accent sur un certain nombre de solutions pratiques permettant de sécuriser la mise ne place de tels montages et de se défendre utilement en cas de contrôle ou de contentieux 

      Orateur : Maître Thierry Litannie

      Thierry Litannie est Avocat spécialisé en droit fiscal,

      Fondateur du cabinet Litannie - Haulotte - Watelet & Associés

      Chargé de cours à l’UCL-MONS,

      Formateur à la FEBELFIN Academy et à l’Institut luxembourgeois de formation bancaire,

      Co-directeur de la licence en planification patrimoniale de l’UCL Mons. 

      Administrateur à l'OECCBB.

    • 15h45- 17h15
    • Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Avocat associé au bureau van Cutsem, Wittamer, Marneff & Partners

      Spécialisé en droit fiscal. Professeur de TVA à l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales de Bruxelles.
      Membre du Barreau de Bruxelles
      Directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables, conseils fiscaux de Bruxelles.

      Auteur de: " VAT package- Vos nouvelles obligations TVA dès 2010"

      Co-Auteur de: "Master Class TVA 2011"