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9ème Journée de La Gestion Du Patrimoine Immobilier
9ème Journée de La Gestion Du Patrimoine Immobilier
Me Judit KARLSSON travaille comme avocate et consultante, et viens de fonder l’association trilingue KARLSSON & Partners, un cabinet de niche en droit immobilier spécialisé dans les domaines suivants : le droit de la construction, les transactions immobilières, le droit du bail, les droits réels et la copropriété.
Notaire à Namur (Jambes)
Assistant à l’U.C.L. (CRIDES – Jean Renauld)
Mastère Spécial en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School)
Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.
Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.
Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.
Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.
Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.
Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.
En vertu de la sixième réforme de l’État, la législation sur les loyers n’est plus une compétence fédérale depuis le 1er juillet 2014,. En ce qui concerne le bail d'habitation, l’ordonnance sur le bail du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 1ier janvier 2018. Les décrets du parlement wallon relatifs au bail commercial de courte durée et au bail d’habitation sont entrés en vigueur respectivement le 1ier mai et le 1ier septembre 2018. La première partie de cette intervention offre un aperçu pratique des changements pertinents en matière de bail dans les régions de Bruxelles-Capitale et Wallonie.
Une des principales nouveautés en matière de bail d’habitation concerne l’introduction d’un cadre légal pour la colocation et la location de logements d’étudiant, ainsi que l’extension du champs d’application à certains biens meubles. En matière de bail commercial, la possibilité de déroger à la durée minimale de neuf années est une modification majeure par rapport à la loi du 31 avril 1951 qui ne manquera pas d’avoir une influence importante sur le marché
La réduction des taux en matière de donations immobilières consacrée par le nouveau décret wallon (en vigueur depuis le 4 septembre 2018) constitue une excellente occasion d’examiner l’opportunité de transmettre de son vivant un bien immeuble dans la perspective d’une planification successorale. L’exposé aura pour objet de décrire l’intérêt d’une donation immobilière en vue de réduire les droits de succession. Outre l’examen du traitement fiscal des donations (en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale), la présentation visera à répondre – de façon pragmatique – à toute une série de questions susceptibles de se poser, à savoir notamment : Comment conserver le contrôle du bien donné ? Comment continuer à percevoir les revenus du bien donné ? Comment m’assurer de maintenir l’égalité entre mes enfants, suite à la donation à l’un d’entre eux ? Qu’en est-il des droits du conjoint survivant sur le bien donné à un autre héritier ?
Les investissements en démembrement de propriété entre les dirigeants d’entreprises et leurs sociétés de management sont au cœur d’une véritable tourmente fiscale.
Entre les nouveaux calculs d’évaluation de l’usufruit, les perspectives en termes d’ATN pour mise à disposition d‘immeubles, le contentieux de la déduction par les sociétés des charges relatives à un immeuble mis à disposition et les incertitudes pesant sur le traitement fiscal de la pleine propriété, que conseiller à son client ?
Me Thierry Litannie, orateur bien connu de nos conférences et spécialiste chevronné de la matière, nous brossera un tableau détaillé de la situation actuelle et du contentieux en cours, en mettant l’accent sur un certain nombre de solutions pratiques permettant de sécuriser la mise ne place de tels montages et de se défendre utilement en cas de contrôle ou de contentieux