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  • 03 Octobre 2016
  • LIMELETTE
  • 13h00 - 17h30

TVA,ASSOCIATIONS DE FRAIS, DU NEUF. - 03 Octobre 2016

La matière de la TVA a encore fort évolué ces huit premiers mois de l’année 2016. Le dernier quadrimestre devrait également être assez chargé… . C'est le moment pour se pencher sur les dernières nouveautés de cet été et esquisser le programme de cette fin d’année 2016.

Notre parcours nous conduira notamment vers la loi programme du 1er juillet 2016 et d’une part les associations de frais (avec la toute prochaine circulaire administrative), et d’autre part, les « nouveaux » délais en matière TVA qui vont faire grincer les dents… Ceci nous mène tout droit vers l’état de la situation dans le paramédical (homéopathe, diététiciens, acupuncteurs, logopèdes, …). Continuons notre route et justement… étudions le nouveau mode de preuve en matière de transport intracommunautaire : le document de destination ! Ensuite… Destination exportation et la nouvelle définition de l’ « exportateur »… S’il n’est pas trop tard, étudions les taux… et enfin puisqu’on vise les taux, parlons de l’étau qui se resserre pour les professionnels du chiffre avec leur obligation de communiquer des informations au fisc en cas de contrôle de leur comptabilité…. Les taux, l’étau… reste l’auto et les dernières nouveautés… Vous avez enregistré le programme… Ah… justement on allait oublier les dernières actua sur les caisses enregistreuses… Et c’est pas fini…. L’économie collaborative… Présentons là aussi…. Vous le comprenez, nous ne serons pas trop de deux pour présenter tout cela…

 

  • Monsieur François Coutureau

    Premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances.
    Conseiller auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité.

  • Maître Laurent Tainmont

    Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

    Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

    Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

    Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

    Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

    Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

    Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

     

    l.tainmont@solislaw.eu

    • 13h00 - 17h30
    • "TVA, associations de frais, du neuf… .

      13h00 : Accueil 

      17h30 : Fin de la séance académique

      Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

      Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

      Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

      Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

      Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

      Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

      Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

       

      l.tainmont@solislaw.eu

    • Orateur : Monsieur François Coutureau

      Premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances.
      Conseiller auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité.