La vente et la donation d’immeubles à l’épreuve des droits d’enregistrement et de succession – Actualité récente. La matière des droits d’enregistrement et des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Le but de cette formation est d’attirer l’attention des participants, qui souhaitent un jour signer un contrat de vente ou réaliser une donation d’immeubles, sur les incidences fiscales de clauses malheureuses utilisées par les parties, notamment au regard des dernières modifications législatives. Un comparatif entre régions sera également proposé. 

Fiscalité immobilière - le droit comptable a été réformé en profondeur par la loi et un A.R. datés tous deux du 18 décembre 2015. Nous évoquerons les changements qui en résultent en plus de certains éléments appelant une comptabilisation particulière (ainsi que les derniers avis de la C.N.C.).