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  • 12 Mai 2015
  • WAVRE
  • 13h00 à 17h30

Aperçu complet de la procédure en matière d’impôts sur les revenus - deuxième moitié

Aperçu complet de la procédure en matière d'impôts sur les revenus - deuxième moitié

Par cette formation permanente, l’orateur passe en revue les grandes lignes de la procédure fiscale :

  • Déclaration fiscale du contribuable
  • Pouvoirs d’investigation de l’administration des contributions directes (demande de renseignements, accès aux documents comptables, secret bancaire, etc.)
  • Procédures de rectification (procédure de rectification, procédure d’imposition d’office)
  • Moyens de preuve de l’administration des contributions directes (présomption de l’homme, taxation indiciaire, taxation par comparaison, etc.)
  • Délais d’investigation et d’imposition
  • Procédures administratives (réclamation, dégrèvement d’office, conciliation fiscale)
  • Procédures judiciaires
  • Recouvrement de l’impôt (surséance indéfinie au recouvrement de l’impôt)

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    c.lenoir@solislaw.eu

     

    • 13h00 - 17h30

    • Aperçu complet de la procédure en matière d’impôts sur les revenus - deuxième moitié

      Horaire: 
      13:00 Accueil et buffet sandwiches
      13:30 Exposé (syllabi remis sur place)
      17:30 Remise des attestations

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu