Chargement de vos données

Votre spécialiste en événements et formations continues dédiées aux professions libérales intellectuelles.

  • 26 Janvier 2017
  • Bruxelles
  • 13h00 - 17h30

Actualités en matière de procédure fiscale. - 26/01/2017 -FEBIAC

Actualités en matière de procédure fiscale .

« L’orateur envisagera les actualités en deux parties :

  • les actualités législatives, d’une part : l’évolution de la consultation des livres et documents, la consultation du PCC, l’évolution de la notification de décision de taxation, l’évolution des délais d’imposition, les conditions d’introduction d’une réclamation, le futur ruling comptable, l’évolution de l’échange international d’informations en matière fiscale, la DLU-quater, etc.
  • Les actualités jurisprudentielles, d’autre part, à travers certains arrêts de référence prononcés durant les derniers mois : conséquences d’une récolte irrégulière des moyens de preuve par le fisc, l’application du minimum forfaitaire d’imposition dans le chef d’un indépendant imposé d’office, les conséquences de l’annulation de l’impôt, etc. »
  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    c.lenoir@solislaw.eu

     

    • 13h00 - 17h30
    • Actualités en matière de procédure fiscale

      13h00 Accueil

      13h15 Début de la formation continue

      17h30 Fin d ela séance de la formation continue

      Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

      c.lenoir@solislaw.eu