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Donnations Immobilières, Démembrements, Régularisation Fiscale, Analyse de l'Article 47, ....
L’administration fiscale surveille de près les acteurs du monde de l’immobilier : tentatives de taxation des loyers et des plus-values en revenus spéculatifs ou professionnels. Application des droits d’enregistrement au taux plein en cas de liquidation, état des lieux en cas de démembrements de propriété... . Face aux multiples sources de contentieux, que faut-il savoir pour se préparer et se défendre au mieux en cas de contrôle ou de litige ? »
Cet exposé, consacré aux aspects immobiliers de l¹article 47 du CIR, est scindé en deux parties :
- dans la première partie, l¹orateur rappellera le régime général d¹immunisation temporaire des plus-values sous condition de remploi ;
- dans la seconde partie, il examinera une dizaine de cas pratiques propres au secteur immobilier.
L’exposé aura pour objet l’analyse des donations immobilières sous leurs aspects civils et fiscaux. Outre l’examen des principales particularités des régimes d’imposition régionaux, la présentation visera à mettre en lumière – de façon pragmatique – l’utilité et les implications de certaines clauses susceptibles d’être insérées dans l’acte de donation.
L’exposé concernera bien entendu les charges professionnelles immobilières mais se concentrera pour une majeure partie aux récents développements jurisprudentiels relatifs à l’objet social des sociétés et son impact en matière de déduction de charges professionnelles, problème fréquemment rencontré en matière immobilière et pour lequel nous assistons à un « retour au droit ».
Notaire à Namur (Jambes)
Assistant à l’U.C.L. (CRIDES – Jean Renauld)
Mastère Spécial en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School)
Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).
Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le droit fiscal.
Auteur de différentes contributions et ouvrages, il participe régulièrement à divers séminaires ou formation en tant qu’orateur.
Il est chargé de cours (fiscalité européenne) à l’Henallux.
Avocat au barreau de Namur.
Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.
Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.
En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.
Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
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